La saison des pluies arrive, et la tôle du salon fuit chez le locataire de Madame Ilboudo. Le même mois, il signale un robinet qui goutte et une serrure qui force. Qui paie quoi ?
Exemple : noms fictifs.
À retenir
- Le bailleur fait l'entretien et les réparations qui préservent le logement (art. 15). Le locataire fait l'entretien et les réparations courantes (art. 25).
- Le bail peut répartir autrement : la règle du bailleur vaut « sauf stipulations contractuelles contraires » (art. 15). Écrivez la répartition.
- Le locataire prévient le bailleur de ce qui demande son intervention (art. 24), et ne transforme rien sans son accord écrit (art. 21).
Qu'est-ce qui revient au bailleur ?
Ce qui garde le logement utilisable et le préserve. L'article 15 lui demande « d'assurer les entretiens nécessaires garantissant l'exploitation du bien loué conformément à sa destination contractuelle et d'entreprendre les différentes réparations nécessaires à sa préservation ».
Il doit aussi remettre un logement décent (art. 13) et le garantir contre les vices cachés (art. 14). La toiture qui fuit de Madame Ilboudo est de ce côté-là : elle met le logement en danger.
Qu'est-ce qui revient au locataire ?
L'entretien et les réparations courantes, et les dégâts qu'il cause. L'article 25 met à sa charge « les travaux d'entretien et de réparation courants, nécessaires au fonctionnement du local ». Le joint du robinet, la serrure qui force à force d'usage sont de cet ordre-là.
Il répond aussi des dégradations causées « par son fait ou par sa faute » (art. 20). Mais pas de l'usure normale, de la vétusté, d'un vice de construction ou d'un cas de force majeure (art. 20).
| Bailleur | Locataire | |
|---|---|---|
| Ce que dit la loi | entretiens nécessaires, réparations qui préservent le logement (art. 15) | entretien et réparations courants (art. 25) |
| Usure normale, vétusté | à sa charge | n'en répond pas (art. 20) |
| Dégât causé par le locataire | — | à sa charge (art. 20) |
| Amélioration, transformation | à accepter par écrit, ou non (art. 21) | seulement avec l'accord écrit du bailleur (art. 21) |
Et la peinture ? La loi ne la cite pas. La liste précise des travaux de chacun est renvoyée à un décret (art. 15 et 25), que nous n'avons pas pu lire. Le plus sûr : l'écrire dans le bail, et la noter pièce par pièce dans l'état des lieux d'entrée.
Que faire si le bailleur ne répare pas ?
Le locataire le somme par écrit, puis peut aller au tribunal. Sans réponse du bailleur un mois après la sommation, le locataire peut demander au tribunal de fixer le montant des réparations, de l'autoriser à les faire et d'en retenir le coût sur le loyer (art. 15).
Jusque-là, il paie tout le loyer : la mise en demeure ne l'en libère pas « tant que le tribunal compétent n'a pas statué en sa faveur » (art. 15). Retenir le loyer de lui-même le met en faute.
Et si le locataire ne prévient pas ?
Il engage sa responsabilité. Il doit signaler au bailleur ce qui demande son intervention (art. 24). Une fuite qu'il ne signale pas pendant des mois peut devenir un plafond à refaire à ses frais.
Il doit aussi laisser faire les réparations nécessaires et urgentes (art. 23). Si des travaux le privent du logement plus de quarante jours dans l'année, il peut résilier le bail ou demander au tribunal une baisse du loyer pour la durée (art. 23).
Si vous êtes loin
Donnez au locataire le numéro d'un proche ou d'un artisan de confiance, écrit dans le bail. Un locataire qui sait qui appeler prévient plus tôt, et la réparation coûte moins.
Et la caution ?
Elle couvre les dégâts du locataire, pas l'usure. La loi la définit comme une somme qui couvre notamment « la réalisation des réparations locatives » (art. 1). À la sortie, une retenue doit être justifiée, avec l'état des lieux et la facture (art. 26). Voir la caution.
Textes de référence
- Loi n°103-2015/CNT du 22 décembre 2015 portant bail d'habitation privée au Burkina Faso, art. 1, 13, 14, 15, 20, 21, 23, 24, 25, 26 (copie du texte adopté, publiée par l'Académie de police)
Information générale, pas un conseil juridique. Loi vérifiée le 6 novembre 2026 ; le décret sur la nature des travaux n'a pas pu être consulté.